CG des Services

Conditions Générales des Services

Les présentes sont conclues entre :

- la société LVT Technologie SAS au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) RCS n° 79957734100016 dont le siège social est situé 1 rue Choron à Paris, 75009 .

- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société LVT Technologie.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserves.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

On entend par le Prestataire, la société LVT Technologie, située au 1 rue Choron à Paris, 75009.

On entend par Client, la personne qui a bénéficié des services fournis par le Prestataire.

On entend par Prestations, l’ensemble des services fournis par le Prestataire.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir au Client les prestations de services convenues entre les parties.

ARTICLE 3 – CONTENU DESPRESTATIONS

– Le dépannage et la maintenance ,

– L‘accompagnement ,

– Le conseil.

Toutes ces prestations sont réalisées :

– Sur le site de la société LVT Technologie

ARTICLE 4 –LIMITES DES INTERVENTIONS

Lors des interventions, le Prestataire ne pourra assurer la bonne fin de ses prestations si :

– l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du Client sont non conformes aux prescriptions de l’intervenant, du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;

– les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du Client ;

– les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le Client ;

– En cas d’impossibilité au Prestataire d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation sollicitée.

De même, le Prestataire se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le Client si :

– les conditions d’intervention sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise en charge du matériel sur site.

– le Client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou sollicite le Prestataire pour obtenir des logiciels de manière illégale.

– le Client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.

– en cas d’événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le Client a expressément demandé une intervention.

Toute intervention commencée est intégralement due et tout dépassement de temps passé engendrera une seconde facturation avec l’accord du client. Dans tous les cas, le coût de la prestation demandée sera entièrement dû, et ce quelle que soit la cause qui aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la prestation jusqu’à son terme.

ARTICLE 5– OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

5.1 Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l’exécution des prestations. Le Client fournira à temps toutes les données et informations nécessaires à la bonne compréhension du problème et à la réalisation des prestations.

5.2 Le Client s’engage à permettre la réalisation des prestations le jour et selon les modalités horaires convenus. Il s’engage à prévenir le Prestataire de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum quarante huit heures avant.
Le Client est seul responsable des données présentes sur son installation informatique. En cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.

5.3 Le Client ne devra entreprendre aucune opération qui, directement ou indirectement, bloquerait ou ralentirait les opérations du service de maintenance sans en avoir préalablement averti le Prestataire.

5.4 Le Client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, et à respecter les procédures d’utilisation des équipements.

5.5 Le Client se doit de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, ainsi que les licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.

5.6 En cas de manquement à ses obligations contractuelles, le Prestataire sera libéré de ses obligations de maintenance, notamment en cas de :

– mauvais usage des équipements matériels et logiciels ;

– non possession des licences des logiciels utilisés par le Client ;

– modifications des
équipements ou logiciels effectués par un tiers sans l’approbation du Prestataire ;

– implantation sur l’équipement désigné de logiciels, progiciels ou systèmes d’exploitation non compatibles avec les logiciels faisant l’objet du présent service de
maintenance.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

6.1 Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations visées à l’Article 3 des présentes conditions.

6.2 Si le Prestataire ne parvient pas à résoudre la panne, il sera éventuellement proposé au Client une consultation supplémentaire afin de réaliser une étude plus approfondie du problème dans le but de parvenir à le résoudre, le client sera libre de refuser, sans frais supplémentaire et prendra en charge la résolution du problème.

6.3 Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art et selon les dernières technologies de l’informatique dans la limite de ses possibilités matérielles et logicielles liées au modes exécutoire de l’intervention.

6.4 Le Prestataire s’engage à respecter les délais d’intervention impartis mais il ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard, inexécution ou dommage dus à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. Au cas où un délai convenu ne serait pas respecté par le Prestataire pour l’une de ces raisons, le Client lui impartira un délai de 24h ouvrables supplémentaire sans demande de dédommagement pour effectuer l’intervention prévue.

6.5 La responsabilité du Prestataire ne saurait être retenue pour les dommages dus à la défectuosité des équipements informatiques et environnementaux du Client, et aux versions de logiciels défaillantes.

6.6 Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations de services, ou pour toute autre cause imputable au Prestataire au titre des présentes conditions, l’indemnisation du préjudice total sera limitée aux sommes qui lui auront été facturées pour l’intervention concernés.

6.7 Le Prestataire possède une assurance de responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 7 – MODES OPÉRATOIRES

En cas de besoin et sans l’accord du client, le prestataire peut sous-traiter les interventions de ces clients à un tiers si il considère que ce dernier est compétent pour effectuer les travaux à sa place. En cas de manquement avéré par le prestataire de remplacement aux obligations tels que définit dans les présentes conditions générale de ventes et décrites sur le contrat de maintenance, le client pourra alors demander une nouvelle intervention gratuite au prestataire qui, après analyse de la situation, pourra lui accorder.

6.8 Service de transfert de données
Si votre produit Mac Apple peut stocker des programmes logiciels, des données ou d’autres informations (« Données »), Les Experts du Mac pourront essayer de transférer lesdites Données vers un appareil de remplacement. Au cours de la réparation, il est possible que des Données soient perdues. Dans ce cas, Les Experts du Mac n'assumeront aucune responsabilité pour la perte de Données.

6.9 Récupération du matériel réparé
Le matériel réparé est mis à la disposition du client pour une période de 90 jours à compter de la date de la réparation. Le client en est avisé par téléphone, mail ou sms.
Après l’expiration de la date de stockage du matériel, le client sera avisé par téléphone, mail ou sms des conditions de gardiennage comme mentionnées ci-dessous :
30 euros par jour (jours non ouvrés inclus).

Un an à compter de la date anniversaire de la réparation, le client sera informé de la mise au rebut de l’ordinateur, et ce par téléphone, mail ou sms.

Modifications des options de service.
Les Experts du Mac se réserve le droit de modifier à tout moment les options de service à disposition du client.